Rapports officiels
Retrouvez ici les derniers rapports officiels sur la formation professionnelle et son environnement. Vous recherchez un rapport antérieur ? Consultez la liste complète.
Dernière mise à jour le 12/04/2017
Compétences transférables et transversales : quels outils de repérage, de reconnaissance et de valorisation pour les individus et les entreprises ?
Colin, Jean-François ; Sciberras, Jean-Christophe ; France stratégie (04/2017)
Les compétences transférables ou transversales tendent de plus en plus à « concourir » sur le marché du travail comme critères de recrutement importants, aux côtés du diplôme et de l’expérience professionnelle. La capacité à repérer ces com...
CNCP - Rapport au Premier ministre 2016
CNCP (04/2017)
En 2016, la CNCP a examiné 670 dossiers de demande d’enregistrement - 537 ont reçu un avis favorable - et 68 demandes d’enregistrement de CQP. Fin 2016, le RNCP est riche de plus de 10 000 certifications professionnelles dont 71 % y sont en...
Évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers
Du Mesnil du Buisson, Marie-Ange ; Gemelco, Paulo (04/2017)
Alors que femmes et hommes sont aujourd’hui à parts quasiment égales dans la population active, peu de métiers sont mixtes : seuls 15,5 % des travailleurs exercent un métier présentant une répartition femmes/hommes équilibrée, située entre ...
Mission de préfiguration de la commission de refondation du code du travail : rapport au Premier ministre
Yahiel, Michel ; Prouet, Emmanuelle ; Naboulet, Antoine ; et al. (04/2017)
La loi "travail" du 8 août 2016 a prévu une nouvelle rédaction du code du travail selon les principes du rapport Combrexelle, avec notamment, la création d'une commission chargée de refondre la partie législative du code du travail. France ...
Laisser respirer les territoires : rapport d'information fait au nom de la commission des lois
Darnaud, Mathieu ; Collombat, Pierre-Yves (29/03/2017)
Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la ...
La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
Pirot, Didier (01/03/2017)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité, mercredi 1er mars 2017, le « Rapport relatif à la formation professionnelle des agents ». « Les employeurs locaux et les représentants des organisatio...
La transformation digitale de la formation professionnelle continue
Amar, Nicolas ; Burstin, Anne (03/2017)
La digitalisation de la formation professionnelle a un double impact : elle est susceptible de renouveler profondément les pédagogies et les parcours de formation ; elle peut faire évoluer le système même de formation professionnelle, en s...
Emploi et territoires
Observatoire des territoires (01/2017)
Au sommaire de ce cinquième rapport de l'Observatoire : trois grandes parties. La première montre les principaux contrastes territoriaux en matière d’emploi, de chômage, de développement économique et de spécialisation des territoires. La d...
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique : politiques et pratiques de ressources humaines, faits et chiffres
Ministère de la fonction publique (12/2016)
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en...
Rapport sur le suivi de la mise en œuvre des propositions du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise
Barbezieux, Philippe ; Sciberras, Jean-Christophe (16/11/2016)
Un an et demi après la présentation de son premier rapport, le « groupe de dialogue relatif aux discriminations au recrutement et en entreprise », a remis son second rapport à Myriam El Khomri, ministre du Travail, et Patrick Kanner, minist...
Le modèle économique des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
Arambourou, Simon ; Caussat, Laurent (11/2016)
Le réseau actuel des 445 missions locales emploie 13 000 salariés et accueille environ 1,5 millions de jeunes chaque année. Certains enjeux bouleversent aujourd’hui leur modèle, que ce soit sur le plan des pratiques professionnelles, du fin...
Annexe au projet de loi de finances pour 2017 : formation professionnelle
Ministère des finances et des comptes publics (10/2016)
Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2017, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2014. Notamment, les orientations de la politique de formation professio...
Evaluation de la politique de certification professionnelle : proposition de "scénarios de transformation". Rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales et de l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche)
IGAS ; IGAENR ; Eslous, Laurence ; et al. (10/2016)
Ce rapport, élaboré par une mission conjointe de l'IGAS et de l'IGAENR, présente des propositions de "scénarios de transformation" de la politique de certification professionnelle. Constatant que le système de certification professionne...
Evaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience. Rapport
IGAS ; IGAENR ; Chastel, Xavier ; et al. (10/2016)
Ce rapport évalue la validation des acquis de l’expérience(VAE sous cinq angles : son efficacité ; l'efficience de ses dispositifs de gestion ; sa gouvernance ; l'équité d'accès d'un point de vue territorial et sectoriel ; son adaptation au...
Rapport annuel 2015 [du CEDEFOP]
CEDEFOP (09/2016)
Le CEDEFOP - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle est le centre de référence de l'Union européenne pour la formation et l'enseignement professionnels (FEP). Il livre des informations et des analyses sur les ...
Cartographie de l'enseignement professionnel : rapport conjoint IGEN / IGAENR à madame la Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et à monsieur le Secrétaire d’État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
IGEN ; IGAENR ; Lugnier, Michel ; et al. (07/2016)
Dans ce rapport conjoint, les inspections IGAENR et IGEN se sont attachées à dresser une cartographie de l’offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l’enseignement professionnel au co...
Les finances des collectivités locales en 2016 : état des lieux
Laignel, André ; Guêne, Charles (07/2016)
Le rapport de l'Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant 21 ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d'ensemble sur les années 2015 et 201...
Dynamiques de coopération entre le service public de l’emploi et les acteurs de la politique de la ville : une clé de réussite pour l’emploi des jeunes - guide de bonnes pratiques
Commissariat général à l'égalité des territoires (07/2016)
Le présent guide recense des expériences innovantes en matière de dynamiques partenariales entre acteurs du service public de l’emploi et autres acteurs. La présentation de ces bonnes pratiques s’accompagne de clés d’analyse et de pistes po...
Evaluation de la politique de certification professionnelle. Rapport de diagnostic
Eslous, Laurence ; Magnier, Antoine ; Gavini-Chevet, Christine ; et al. (07/2016)
Ce rapport présente le système français de certification professionnelle ainsi que les principaux enjeux auxquels il est confronté. Il s'attache à étudier les conditions d'élaboration des certifications enregistrées de droit au RNCP et en ...
