Rapports officiels
Retrouvez ici les derniers rapports officiels sur la formation professionnelle et son environnement. Vous recherchez un rapport antérieur ? Consultez la liste complète.
Dernière mise à jour le 12/04/2017
Annexe au projet de loi de finances pour 2018 : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Ministère de l'action et des comptes publics (10/2017)
La présente annexe au projet de loi de finances est prévue aux 5° et 6° de l’article 51 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF).
Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative à un ...
Conformément aux dispositions de la LOLF, cette annexe, relative à un ...
Formation professionnelle : faire décoller l'investissement dans les compétences. Diagnostics et propositions
Berger, Roland ; FFP (10/2017)
A la veille d’une réforme majeure amorcée par le Gouvernement, la FFP et le cabinet Roland Berger évaluent l’efficience du système de la formation professionnelle. L’étude confirme qu’investir dans le développement des compétences de chacun...
Réseau emplois compétences. Bilan et perspectives 2015-2017
Réseau emplois compétences ; Aboubadra-Pauly, Sandrine ; Diagne, Marième (10/2017)
Le réseau emplois compétences (REC) a été mis en place en 2015 au sein de France Stratégie sous l'impulsion de l'Etat et des partenaires sociaux. Il constitue un espace d'échange entre les acteurs et les décideurs de l'emploi et de la forma...
Rapport d'information relatif à l'activité du CNFPT 2016
CNFPT (09/2017)
Le Centre national de la fonction publique territoriale(CNFPT)présente dans son rapport d’activité l’ensemble de ses chiffres et faits marquants de l'année 2016. Au cours de cette année, le nombre d’agents formés par le CNFPT a été stabilis...
Renforcer la capacité des entreprises à recruter
Finet, Florianne (24/08/2017)
Pour améliorer l’impact de la formation professionnelle en termes de retour à l’emploi et réduire les difficultés de recrutement, il importe de comprendre la manière dont les postes sont pourvus et de renforcer les capacités de recrutement ...
Le congé individuel de formation
Migaud, Didier ; Cour des comptes (28/07/2017)
Selon ses principes fondateurs, le dispositif du CIF fonctionne de façon satisfaisante et la Cour des comptes constate dans un référé transmis le 28 juillet à la ministre du Travail, qu’il est utile pour les salariés qui souhaitent se recon...
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
Guillemot, Annie ; Letard, Valérie (19/07/2017)
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », Mmes Annie Guillemot et Valérie Létard ont été désignées pour réaliser un premier bilan de l'applicat...
Prospective régionale et sectorielle de l'emploi. Quelles méthodes, quels horizons et quelles sources ?
Aboubadra-Pauly, Sandrine ; Diagne, Marième (07/2017)
La prospective n’a pas pour objet de prédire l’avenir mais de nous aider à le construire. Dans le champ de l’emploi, les exercices de prospective permettent d’anticiper les transformations de l’emploi pour adapter l’offre de formation initi...
Bilan d'étape du déploiement du compte personnel de formation (CPF)
IGAS ; Fourcade, Sabine (07/2017)
Mis en œuvre en 2015, le compte personnel de formation (CPF) est aujourd’hui au cœur de la réforme de la formation professionnelle, qui s’appuie sur la création de droits individuels pour y associer une refonte du financement et de la gouve...
Vision prospective partagée des emplois et des compétences : la filière numérique
Pauly-Aboubadra, Sandrine ; Le Ru, Nicolas ; Diagne, Marième ; et al. (06/2017)
Dans un contexte d’incertitude forte, dresser un diagnostic partagé et partageable sur l’évolution de l’emploi, des métiers et des compétences dans la filière numérique peut s’avérer difficile. Le rapport tente de répondre à ce défi en prés...
Grande école du numérique : rapport d'activité 2016
Grande Ecole du Numérique (06/2017)
Voulue par François Hollande à deux ans du terme de son mandat, la Grande école du numérique publie son rapport d’activité 2016. Si l’année écoulée affiche quelques reports d’objectifs, 2017 devrait concrétiser l’ambition affichée.
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les missions locales
Patriat, François ; Requier, Jean-Claude (06/2017)
Dans la continuité des travaux qu'ils ont menés en 2015 sur les écoles de la deuxième chance, François Patriat(Socialiste et républicain - Côte-d'Or) et Jean-Claude Requier (RDSE - Tarn), rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Tra...
Rapport 2017 sur le suivi et la mise en oeuvre du Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et du Compte Personnel de Formation (CPF)
CNEFOP (06/2017)
Ce rapport souligne un bilan positif pour le compte personnel de formation (CPF), qui avec 497 501 dossiers validés en 2016 "a trouvé son public". Concernant le conseil en évolution professionnelle (CEP), le rapport pointe un dispositif qui...
Rapport 2016 du médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur : des grands nombres vers l'individuel
Bisson-Vaivre, Claude ; Ministère de l'éducation nationale ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (06/2017)
En 2016, la médiation a développé une activité intense comme en témoignent les 12 053 saisines enregistrées en augmentation de 4 % par rapport à 2015. Le rapport 2016 aborde deux dossiers majeurs : la scolarisation des élèves en situation d...
CNCP - Rapport au Premier ministre 2016
CNCP (04/2017)
En 2016, la CNCP a examiné 670 dossiers de demande d’enregistrement - 537 ont reçu un avis favorable - et 68 demandes d’enregistrement de CQP. Fin 2016, le RNCP est riche de plus de 10 000 certifications professionnelles dont 71 % y sont en...
Évaluation des actions publiques en faveur de la mixité des métiers
Du Mesnil du Buisson, Marie-Ange ; Gemelco, Paulo (04/2017)
Alors que femmes et hommes sont aujourd’hui à parts quasiment égales dans la population active, peu de métiers sont mixtes : seuls 15,5 % des travailleurs exercent un métier présentant une répartition femmes/hommes équilibrée, située entre ...
Mission de préfiguration de la commission de refondation du code du travail : rapport au Premier ministre
Yahiel, Michel ; Prouet, Emmanuelle ; Naboulet, Antoine ; et al. (04/2017)
La loi "travail" du 8 août 2016 a prévu une nouvelle rédaction du code du travail selon les principes du rapport Combrexelle, avec notamment, la création d'une commission chargée de refondre la partie législative du code du travail. France ...
La formation continue des enseignants de l'enseignement agricole public
Bouillier-Oudot, Marie-Hélène ; Gallon, Jacques ; Gosset, Georges ; et al. (04/2017)
Le CGAAER a remis au ministre un rapport sur la formation continue des enseignants des lycées agricoles publics dans lequel il dresse un état des lieux quantifié des formations suivies, analyse les attentes des enseignants, décrit le dispos...
Laisser respirer les territoires : rapport d'information fait au nom de la commission des lois
Darnaud, Mathieu ; Collombat, Pierre-Yves (29/03/2017)
Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la ...
La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale : bilan et perspectives
Pirot, Didier (01/03/2017)
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité, mercredi 1er mars 2017, le « Rapport relatif à la formation professionnelle des agents ». « Les employeurs locaux et les représentants des organisatio...
