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Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)

[article]  Convention collective Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0013 (14 avril 2018) . - 5 p. Titre : Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 5 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime ; FIBA - Fédération des industries du bois d'Aquitaine ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement OPCA Opcalia Résumé : Les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord devront verser à Opcalia les contributions formation. Les taux des contributions sont fixés en fonction du nombre de salariés employés. L'accord s'applique pour les collectes réalisées ) partir du 28 février 2019. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 15/11/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0013/boc_20180013 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68526 [article]

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Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)

[article]  Convention collective Industrie des panneaux à base de bois inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0013 (14 avril 2018) . - 5 p. Titre : Accord du 13 décembre 2017 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 5 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UIPP - Union des industries de panneaux de process ; UIPC - Union des industries du panneau contreplaqué (UFC) ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier OPCA OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons Résumé : les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord devront versées leurs contributions formation à Opca 3+. Les taux des contributions sont fixés en fonction du nombre de salariés employés. L'accord s'applique uniquement pour la collecte réalisée au 28 février 2018. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 13/12/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0013/boc_20180013 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68532 [article]

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Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0012 (7 avril 2018)

[article]  Convention collective Industries céramiques de France inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0012 (7 avril 2018) . - 20 p. Titre : Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 20 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation CPNEFP Signataire CICF - Confédération des industries céramiques de France ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC Chimie Résumé : L'article 22 du présent accord précise les modalités de fonctionnement de la CPNEFP ainsi que sa composition et ses missions. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 29/11/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0012/boc_20180012 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68493 [article]

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Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0008 (10 mars 2018)

[article]  Convention collective Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM Modifie Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0033 (2 septembre 2017) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0008 (10 mars 2018) . - 23 p. Titre : Avenant du 23 novembre 2017 rectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portant mise en conformité de la convention collective nationale Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 23 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire FNESH - Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes Résumé : Cet avenant rectificatif a pour objet de supprimer certaines anomalies qui ont été relevées entre l'avenant du 22 juin 2017 et son annexe. Ces anomalies n'ont aucune conséquence sur les garanties accordées aux salariés. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 23/11/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0008/boc_20180008 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68278 [article]

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Avenant du 23 novembre 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0007 (3 mars 2018)

[article]  Convention collective Ameublement (Fabrication) Modifie Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0005 (20 février 2016) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0007 (3 mars 2018) . - 2 p. Titre : Avenant du 12 décembre 2017 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 2 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN FORMATION Signataire UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois OPCA OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons Résumé : Les entreprises de 10 salariés et plus devront à compter du 1er janvier 2018 verser à l'OPCA 3+ une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1. Cette disposition est valide jusqu'au 31 décembre 2019 Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 12/12/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0007/boc_20180007 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68269 [article]

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Avenant du 12 décembre 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 7 novembre 2017 portant modifications techniques à la convention collective du 8 décembre 2015 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0007 (3 mars 2018)

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Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 relatif à la contribution pour la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0051 (6 janvier 2018)

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Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046 (2 décembre 2017)

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Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)

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Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)

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Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0033 (2 septembre 2017)

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Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0033 (2 septembre 2017)

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Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)

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Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)

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Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)

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Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)

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Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)

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Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0009 (18 mars 2017)

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Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0008 (11 mars 2017)

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Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0001 (21 janvier 2017)

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Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0046 (3 décembre 2016)

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Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0046 (3 décembre 2016)

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Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0037 (1er octobre 2016)

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Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0037 (1er octobre 2016)

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Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)

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Accord du 28 juin 2016 relatif à l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0035 (17 septembre 2016)

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Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0033 (3 septembre 2016)

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Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA3 + in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0033 (3 septembre 2016)

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Accord du 2 juin 2016 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)

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Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0019 (28 mai 2016)

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