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Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 relatif à la contribution pour la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0051 (6 janvier 2018)

[article]  Convention collective Régies de quartier Modifie Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0017 (16 mai 2015) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0051 (6 janvier 2018) . - 4 p. Titre : Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 relatif à la contribution pour la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 4 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire SERQ - Syndicat des employeurs régies de quartier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi Résumé : Le taux de prise en charge forfaitaire pour les périodes de professionnalisation individuelles est maintenu pour 2017, il est de 12 € de l’heure. Au bénéficie d'un groupe le taux est de 9,15 € de l’heure. La contribution conventionnelle complémentaire est reconduite, ses modalités d'allocation et de gestion sont détaillées : - 0,4 % : développement de la formation professionnelle continue destiné aux plans de formation des régies de quartier - 0,1 % : actions collectives prioritaires - 0,1 % : parcours individuels de professionnalisation Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 14/11/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0051/boc_20170051 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67701 [article]

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Avenant n° 4 du 14 novembre 2017 Adobe Acrobat PDF

Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046 (2 décembre 2017)

[article]  Convention collective Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers) Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ETAM) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0046 (2 décembre 2017) . - 5 p. Titre : Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 5 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation MATERIAU CONSTRUCTION ; CONVENTION COLLECTIVE Signataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement Résumé : Au vu de l'objectif gouvernemental de rationaliser les conventions collectives, des évolutions législatives et réglementaires et conventionnelles et pour permettre aux salariés d'avoir une meilleure visibilité des dispositions les concernant il a été décidé de procéder à la fusion de la convention collective des ouvriers du 22 avril 1955 avec celle des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955. Ce accord définit la méthode de travail pour la fusion de ces 2 conventions collectives. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 07/06/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0046/boc_20170046 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67644 [article]

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Accord de méthode du 7 juin 2017 Adobe Acrobat PDF

Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)

[article]  Convention collective Ameublement (Fabrication) Abroge Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/29 (16 août 2008) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0043 (11 novembre 2017) . - 5 p. Titre : Accord du 31 mai 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 5 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation AMEUBLEMENT ; EGALITE PROFESSIONNELLE Signataire UNIFA - L'ameublement français ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FG FO Construction Résumé : Un état des lieux sur la situation de l'égalité professionnelle va être dressé. Il sera établi à partir des données fournies par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche, ainsi que par des données publiques. Des indicateurs tels que les effectifs, la formation, la durée et l'organisation du travail doivent être pris en compte. il est rappelé que les recrutements ne doivent s'opérer que sur les compétences et les qualifications des candidats. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 31/05/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0043/boc_20170043 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67500 [article]

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Accord du 31 mai 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0043 (11 novembre 2017)

[article]  Convention collective Bâtiment et travaux publics (Accords nationaux) Travaux publics (Tome II : Ouvriers) Travaux publics (Tome IV : Cadres) Voir la Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Travaux publics (Tome III : ETAM) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) Bâtiment ETAM Bâtiment Cadres Modifie Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0043 (11 novembre 2017) . - 16 p. Titre : Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 16 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTI ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; OPCA Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FFB - Fédération française du bâtiment ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFE-CGC BTP - Bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FG FO Construction OPCA Constructys - OPCA de la construction Résumé : Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage : Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualification. Article 3, section 3.01 : le seuil de 10 salariés est remplacé par le seuil de 11 salariés. Pour les rémunérations versées au titre des années 2017 est remplacée par 2018. Les fonds collectés par l'OPCA de la construction... sont remplacés par "l'OPCA affecte les fonds qu'il a collectés....". Les entreprises de 10 à 299 salariés sont remplacées par les entreprises de moins de 300 salariés. Article 8, autres dispositions : il est inséré un article précisant le mode de désignation des représentants qui siègent aux conseils d'administration des associations gestionnaires de CFA. En annexe I de l'avenant une version consolidée de l'accord du 24 septembre 2014. En annexe II la liste des CFA. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 23/05/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 6 février 2018 Date arrêté extension : 06/02/2018 Extension Journal Officiel : 17 février 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609440&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0043/boc_20170043 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67502 [article]

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Avenant n° 1 du 23 mai 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0033 (2 septembre 2017)

[article]  Modifie Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0033 (2 septembre 2017) . - 34 p. Titre : Avenant du 22 juin 2017 relatif à la mise en conformité de la convention collective Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 34 p. Langues : Français Mots-clés : Thésaurus formation HABITAT LOGEMENT ; CONVENTION COLLECTIVE Signataire FNESH - Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière Résumé : L'avenant du 22 juin 2017 résulte de l'accord de méthode du 6 octobre 2016 et rend donc possible la mise en conformité de la convention collective aux derniers textes législatifs. Cette révision ne concerne dans un premier temps le sommaire, le préambule et la première partie de la convention collective consacrée aux dispositions communes aux différentes catégories de personnel. En annexe la version corrigée. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 22/06/2017 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0033/boc_20170033 [...] Permalink : http://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67056 [article]

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Avenant du 22 juin 2017 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0033 (2 septembre 2017)

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Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)

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Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)

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Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)

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Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)

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Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)

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Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0009 (18 mars 2017)

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Accord du 7 juillet 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0008 (11 mars 2017)

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Accord de méthode du 12 octobre 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif de l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0001 (21 janvier 2017)

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Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0046 (3 décembre 2016)

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Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0046 (3 décembre 2016)

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Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0037 (1er octobre 2016)

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Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0037 (1er octobre 2016)

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Accord du 28 juin 2016 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)

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Accord du 28 juin 2016 relatif à l'OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0035 (17 septembre 2016)

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Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0033 (3 septembre 2016)

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Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA3 + in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0033 (3 septembre 2016)

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Accord du 2 juin 2016 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)

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Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0019 (28 mai 2016)

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Accord du 28 janvier 2016 relatif à l'entretien professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0019 (28 mai 2016)

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Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0018 (21 mai 2016)

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Accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0005 (20 février 2016)

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Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0005 (20 février 2016)

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Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001 (23 janvier 2016)

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Accord du 18 novembre 2015 relatif aux contributions à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001 (23 janvier 2016)

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