| Résumé : | Ce document propose une « Foire aux questions » relative aux recours aux instruments financiers dans le cadre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI), c'est-à-dire le FEDER, le FSE, le FEADER et le FEAMP.
En préambule : définitions, références réglementaires européennes et nationales, liens vers des sites utiles. 1. Coûts et frais de gestion. 2. Éligibilité : temporelle, géographique, matérielle. 3. Flux financiers : retours sur investissement, demande de paiement. 4. Contribution du programme et contreparties. 5. Sélection des gestionnaires. 6. Aides d’État. 7. Combinaison d’aides. 8. Autres points : obligation de publicité, instruments financiers sans fonds européens, économie sociale et solidaire et organismes d’accompagnement. En annexe : liste des questions.
Il a été réalisé par le CGET - Commissariat général à l'égalité des territoires, autorité de coordination interfonds, à destination de ses partenaires. En introduction, il précise que « les éléments fournis correspondent pour partie à ses échanges avec les autorités de gestion dans le cadre de l’assistance qu’il leur apporte en tant qu’autorité de coordination des FESI. Le contenu résulte de l’interprétation par le CGET de la base réglementaire relative aux instruments financiers FESI et n’a pas été systématiquement validé par la Commission européenne. En cela, cette opinion ne préjuge en rien d’une validation ou d’une opinion différente qui pourrait être apportée par la suite par la Commission ou d’autres corps de contrôle. Des questions/réponses tirées des Documents d’orientation de la Commission sont reproduites dans le présent document, constituant ainsi des interprétations des services de la Commission couvertes par leurs propres clauses de non-responsabilité. Ce document a vocation à être amendé annuellement au cours de la programmation 2014-2020 afin de tenir compte des textes en cours de finalisation ou à paraître (notes d’orientation de la Commission) mais aussi des retours d’expériences sur la mise en œuvre des instruments financiers en France ». |
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